Bien s'assurer c'est essentiel !

Pour pouvoir mener des projets en toute sécurité pour les membres de la JA comme pour les autres, il est obligatoire que la junior association soit assurée.

L'APAC – l'assureur du Réseau

La couverture assurance de toutes les Juniors Associations est prise en charge par l'APAC, secteur assurance de la Ligue de l'enseignement.

Au moment de votre première habilitation et à chaque réhabilitation, la junior association doit remplir une « fiche diagnostic » également appelée « fiche APAC ».

Elle permettra à l'assureur d'établir une attestation d'assurance, preuve que la junior association est bien assurée et qui pourra être demandée par les partenaires de la JA. (les documents sont disponible dans l'espace JA).

Le coût de cette assurance est pris en charge par le RNJA, compris dans le montant de 15 € d'adhésion au réseau.

Comment remplir la Fiche APAC ?

Il est important de noter toutes les activités et manifestations prévues par la Junior Association, régulières ou occasionnelles, même celles que la JA n'est pas certaine de mettre en place : cela permet à l'assureur APAC d'être informé de toutes les activités susceptibles de voir le jour, et donc de les inclure dans sa garantie.

Il convient de mentionner le nombre de membres de la Junior Association en distinguant les représentants et les bénévoles, et inscrire si la JA bénéficie occasionnellement d'un lieu pour ses projets (un terrain, un local…).

La fiche diagnostic doit également être signée par au moins un des représentants de la Junior Association.

L'assurance « couvre » la Junior Association en tant que personne morale ainsi que ses membres, ses représentants, l'accompagnateur local dans le cadre de sa mission, et les bénévoles appelés à prêter exceptionnellement leur concours gratuit lors de manifestations occasionnelles de la Junior Association.

Des activités à risques et des coûts supplémentaires

Certaines activités sportives sont considérées plus risquées que d'autres : le VTT, le dirt, le trial… consulter la liste complète dans la fiche diagnostic (risque 5).

Si la junior association organise une de ces activités, le relais départemental mettra la JA en contact avec le/la délégué.e départemental UFOLEP - la fédération multisport de la Ligue de l'enseignement. Il/elle se rendra sur votre lieu de pratique et conseillera la JA sur les dispositifs de sécurité à mettre en place. À la suite de ce rendez-vous, il/elle complétera la fiche diagnostic pour ces pratiques à risques.

Pour ces activités, chaque membre devra s'acquitter d'une cotisation individuelle d'assurance.

Des assurances complémentaires

Pour les cas suivants, la junior association devra faire une demande d'assurance complémentaire :

  • la JA dispose d'un terrain ou d'un local que la Junior Association est seule à utiliser (pour une durée supérieure à 3 mois)
  • la JA organise des manifestations (culturelles, sportives...) ouvertes au public (non-membres de votre Junior Association)
  • la JA organise une sortie, un séjour
  • La JA possède du matériel de valeur (informatique, instruments de musique…)

La JA pourra télécharger dans son espace, une fiche de demande spécifique « demande d'assurances complémentaires », la remplir et la transmettre à son Relais départemental.

Attention : Ces assurances complémentaires peuvent engendrer un coût supplémentaire, il convient de demander un devis pour estimer le coût et le reporter dans le budget de junior association. Ce montant sera facturé à la JA par le RNJA.

Prochaines commissions

10 octobre 2018

Attention :

Pour être présenté en commission nationale d'habilitation, le dossier doit être transmis au RNJA par le relais départemental maximum 10 jours avant la date de la prochaine commission