En tant qu'associations de fait, les Juniors Associations ne disposent pas d’une identité et existence juridique propre (pas de numéro de SIRET/RNA, etc.), souvent requise pour pouvoir accéder à des outils de la vie associative, comme le compte bancaire. La mise à disposition d’un compte bancaire peut cependant s’avérer utile pour mettre en œuvre des projets et accéder à certaines sources de financements.
Le RNJA établit donc des partenariats avec différents établissements bancaires, pour permettre aux Juniors Associations d’avoir accès à cet outil. Grâce à ces accords, les représentant·es mineur·es de la Junior Association peuvent créer un compte bancaire et gérer les opérations dudit compte en toute autonomie.
Attention néanmoins : ces partenariats sont différents d’un département à l’autre et évoluent avec le temps. Il est donc possible que selon l’endroit où une Junior Association se situe, elle ne puisse pas en bénéficier et ouvrir un compte bancaire.
Dans quelle agence ouvrir un compte bancaire ?
Les ouvertures de comptes ne sont possibles qu’auprès des établissements bancaires avec lesquels le RNJA a une convention de partenariat.
Ces établissements diffèrent d’un département à un autre et les partenariats peuvent évoluer avec le temps :
- Sur la majorité du territoire (hors La Réunion) et à condition de se constituer en association loi 1901 en amont, les Juniors Associations peuvent ouvrir un compte bancaire au sein d’agences du Crédit Mutuel,
- En Ardèche Sud (07 - Vallon / Pont d'Arc / Privas le Lac / Aubenas), Ariège (09), dans l’Aude (11), le Gard (30), l’Hérault (34), en Lozère (48) et dans les Pyrénées-Orientales (66), les Juniors Associations peuvent ouvrir un compte bancaire auprès d’agences de la Banque Populaire du Sud,
- Sur les départements de l’Indre-et-Loire (37) et de la Vienne (86), les Juniors Associations peuvent ouvrir un compte bancaire au sein des agences du Crédit Agricole.
Quelles conditions pour ouvrir un compte bancaire ?
Pour pouvoir ouvrir un compte bancaire, une Junior Association doit, avant toute chose, être à jour de son habilitation.
Les conditions et démarches, dans le détail, varient en fonction des établissements bancaires.
Par exemple, pour les départements où les ouvertures de comptes ne sont possibles qu’au sein d’une agence Crédit Mutuel, les Juniors Associations devront se déclarer en amont en préfecture en association de loi 1901. Autre exemple : pour les Juniors Associations situées en Ariège qui aimeraient ouvrir un compte dans une agence de la Banque Populaire, les jeunes devront fournir leurs coordonnées directes avant le RDV en agence.
Quels outils à disposition ?
Les moyens et outils de paiements mis à disposition de la Junior Association (carte de retrait/dépôt, etc.) dépendront de l’établissement bancaire et de l’agence choisis.
Quelles démarches ?
Sur un territoire où un partenariat est en vigueur, une Junior Association, qui répondrait aux différentes conditions et souhaiterait ouvrir un compte bancaire, doit débuter les démarches depuis son extranet, sur lequel elle trouvera une fiche explicative sur les démarches bancaires, le formulaire de demande et une liste de documents à transmettre au RNJA.
Le·a Relais Départemental·e est présent·e pour accompagner les jeunes à chaque étape.
